La Rouvière

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SITES OFFICIELS PRATIQUES AU SERVICE DU PUBLIC : Affiche synthèse coordonnées utiles

• Inscription sur les listes électorales désormais possible toute l’année (Au plus tard le sixième vendredi précédant tout scrutin pour pouvoir voter à ce dernier, selon l’article L17 du code électoral). Veuillez demander et déposer le formulaire d’inscription, au secrétariat, à la mairie, avec vos deux copies des justificatifs de domicile et d’identité. Il est nécessaire de préciser votre nationalité dans la mesure où le formulaire est différent pour les citoyens des autres pays de l’Union européenne qui ont la possibilité de voter pour les élections municipales et/ou (Selon votre choix) pour les élections européennes. Tout recours contentieux auprès du tribunal d’instance de Nîmes contre une décision d’inscription ou de radiation est précédé d’un recours administratif préalable, à peine d’irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est formé dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision. Le recours est examiné par une commission de contrôle que vous pouvez saisir par mail ou par courrier aux coordonnées de la commune ci-dessus indiquées

• Précision carte grise – certificat d’immatriculation

  Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Attention toutefois aux sites non officiels qui d’aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l’ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise. 

Afin d’obtenir de l’aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages dans le Gard.

Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.

• Démarches en ligne du permis de conduire :  

Liste des dates actualisées de sessions de stage récupération de points agréé par la préfecture du Gard.

Site gouvernemental du permis de conduire sur l’ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte du permis de conduire).

Pour rappel, un conducteur auto ou moto qui conduit sans assurance est sanctionnable d’une amende forfaitaire délictuelle.

Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion

• Recensement. En vertu de l’article L113-1 du code du service militaire, «Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser ». Vous trouverez ci-dessous le formulaire (à compléter et à déposer au secrétariat de la mairie qui vous délivrera une attestation de recensement) ainsi que toutes les information à savoir sur le recensement.

CERFA-10870-11