Brûlage de végétaux
Le brûlage de végétaux et déchets verts
Dans le département du Gard le brûlage de végétaux est formellement interdit et puni par la loi.
En effet les végétaux, plus communément appelés déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Sont donc compris : les herbes issues de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de débroussaillage, …
Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit formellement le brûlage à l’air libre ou utilisant un incinérateur individuel ou d’immeuble.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 450€ (article 131-13 du code pénal)