DDTM – grêle 2023 -pertes de récoltes d’abricots, pêches et nectarines
Votre commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite des orages de grêle de mai et juin 2023.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d’abricots, pêches et nectarines. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30%.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les agriculteurs de votre commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2